APPORTS & FUSIONS

Le commissariat aux apports, à la fusion ou à la transformation protège les intérêts des actionnaires et certifie la conformité aux règles légales de l’opération. Il fournit aux parties prenantes des informations sécurisées et fiables qui leur permettront de réaliser les opérations envisagées en toute sérénité.

Le commissaire aux apports apprécie la valeur des apports ainsi que les avantages particuliers qui peuvent être stipulés lors de telles opérations.

Le commissaire à la fusion vérifie les valeurs attribuées aux parts des sociétés et l’équité du rapport d’échange.

Dans le cadre de commissariat aux apports, à la fusion ou à la transformation, le cabinet Michael Fontaine & associés vous propose des missions telles que :

•    Commissariat à la fusion et à la scission

•    Missions d’apports en nature et d’apports partiels d’actif

•    Transformation de la forme juridique des entreprises

Le cabinet Michael Fontaine & associés intervient régulièrement sur des missions de restructuration complexes et dispose d’un savoir-faire reconnu en la matière.